Communiqué de presse

22/02/2023| Ouagadougou, Burkina Faso | Français

(2ème) Appel à Candidatures de Consultants Individuels

L’Ordre National des Experts Comptables et des Comptables Agréés du Burkina Faso (ONECCA-BF) est une organisation professionnelle d’utilité publique régie par la loi n° 048-2005 AN portant création d’un Ordre National des Experts Comptables et des Comptables Agréés et règlementant les professions d’expert-comptable, de comptable agréé et l’exercice du mandat de commissaire aux comptes. Créé depuis 1997, l’ONECCA compte aujourd’hui, toutes sections confondues, 110 membres individuels et 49 sociétés inscrites.

Dans le cadre de ses missions d’intérêt public,  l’ONECCA BF et ses partenaires L’IFAC, Gavi – L’Alliance du Vaccin et le Fonds mondial, ont sélectionné les composantes d’un projet dont la mise en oeuvre requiert le recrutement d’un consultant pour des services de coordination. L’annonce ci-dessous est diffusée auprès du public dans cet objet.

Lettre d’Invitation

Midrand, Afrique du Sud, 22 février 2023

Programme de Développement des Ordres d’Experts-comptables
Projet de Développement de l’ONECCA-BF

Chers consultants –
La Fédération Internationale des Comptables (IFAC), Gavi – The Vaccine Alliance, et le Fonds Mondial ont choisi l’Ordre National des Experts Comptables et des Comptables Agréés du Burkina Faso (ONECCA-BF) entre autres pour renforcer les capacités comptables dans le secteur de la santé au Burkina Faso dans le cadre du protocole d’accord entre l’IFAC, GAVI – The Vaccine Alliance, le Fonds Mondial, et USAID. En tant que représentant de la profession comptable en Afrique, l’IFAC a engagé la Fédération Panafricaine des Comptables (PAFA) pour gérer la mise en oeuvre du projet pendant 2023 – 2024.
Le projet de développement de l’ONECCA-BF (le Projet) comporte plusieurs composantes, dont la mise en oeuvre d’un programme d’apprentissage accéléré pour les professionnels de la comptabilité et de la finance du secteur public sous l’égide de l’ONECCA-BF.

La PAFA lance un appel à candidature auprès de consultants connaissant bien la profession comptable et le secteur public dans les pays francophones d’Afrique pour fournir les services décrits dans les termes de référence ci-joints. La maîtrise du français et de l’anglais est requise.
Les consultants doivent examiner attentivement l’Appel à Candidature et les TdRs avant de décider de
soumettre leur candidature. Une candidature ne doit être soumise que si le consultant peut fournir le service pour lequel il sera sélectionné.
La demande de propositions comprend les éléments suivants :
Lettre d’invitation
Informations sur La PAFA
Le programme de développement des OCP
Le projet
Instructions générales aux consultants
Informations à fournir par les consultants
Termes de référence

Informations sur PAFA
La PAFA est reconnue par la Fédération Internationale des Comptables (IFAC) comme l’organisation
représentative de la profession comptable en Afrique. La PAFA est composée de 56 Organisations de
Comptables Professionnels dans 45 pays d’Afrique et de cinq affiliés internationaux.
La vision de la PAFA est la création de valeur durable au profit des citoyens d’Afrique. Cet objectif est atteint en renforçant l’influence et la capacité de la profession comptable afin d’améliorer le commerce, la qualité des services et la confiance dans les institutions.
Les objectifs stratégiques de la PAFA et leurs avantages économiques et sociétaux sont liés aux sept
aspirations de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine et aux Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies. Le Programme de Développement des Ordres de la PAFA, financé par des donateurs,
s’appuie sur l’ODD 16 – Institutions fortes et l’ODD 17 – Partenariats.

La PAFA est déterminée à jouer un rôle clé dans le développement et la durabilité du continent africain,
fondé sur les idéaux d’honnêteté, d’intégrité et de bonne gouvernance, et dans sa renaissance telle
qu’illustrée par l’Union africaine.

Le Programme de Développement des Organisations de Comptables Professionnels
Lorsque les OPC fonctionnent efficacement, ils fournissent et soutiennent des professionnels de la
comptabilité de qualité qui à leur tour améliorent la qualité de la gouvernance, de la gestion financière, de l’établissement de rapports et de l’audit, ce qui favorise la croissance et le développement des secteurs public et privé, renforce la transparence et la responsabilité dans l’utilisation des ressources publiques, améliore la conception et la prestation des services publics essentiels, renforce l’efficacité de l’aide au développement et attire les investissements directs étrangers. Néanmoins, de nombreuses juridictions en Afrique n’ont pas d’OCP ou ont des OCP qui ne sont pas encore durables, pertinentes ou crédibles.
Le programme de développement des OCP vise à créer de nouvelles OCP ou à renforcer les OCP existantes dans chaque pays. Le développement des OCP dans le cadre du programme est axé sur trois piliers clés :
Durabilité | Pertinence | Crédibilité.
• La durabilité est atteinte par la reconnaissance de l’OCP dans sa juridiction ; une gouvernance forte, une infrastructure de gestion efficace, des ressources humaines suffisantes ; la viabilité financière et une
capacité professionnelle et intellectuelle suffisante pour servir l’intérêt public.
• La pertinence est une mesure de la capacité de l’OCP à répondre aux besoins, aux attentes et aux
intérêts de ses membres, des étudiants, du gouvernement et d’autres parties prenantes clées en étant
un conseiller de confiance pour les entreprises, le gouvernement et la société en général, et en aidant
les membres à fournir des services de qualité dans l’intérêt public.
• Une OCP gagne la crédibilité et la confiance du public lorsqu’elle soutient un développement
professionnel de haute qualité et une qualification professionnelle reconnue ; l’éthique et les valeurs ; les normes de rapport, d’assurance et de gestion de la qualité ; et les processus efficaces de gestion de la
qualité, d’enquête et de discipline.
Le programme de développement des OCP comprend également un programme de partenariat (jumelage) des OCP visant à renforcer la durabilité des efforts de développement des OCP par l’établissement de relations et de soutien à plus long terme entre OCP.
De nombreux partenaires au développement et agences donatrices reconnaissent le rôle important des OCP dans la solidité et la durabilité des organisations, des marchés et des économies, et financent donc des projets visant à renforcer les capacités des OCP et de leurs membres – voir MOSAIC. En tant que
représentant de la profession comptable en Afrique, l’IFAC est un partenaire idéal pour de tels projets mis en oeuvre en Afrique. Par conséquent, en 2022, l’IFAC a engagé la PAFA pour mettre en oeuvre deux projets dans le cadre du protocole d’accord entre l’IFAC, GAVI – The Vaccine Alliance, le Fonds mondial et USAID.

Le projet
L’apparition de la pandémie de COVID-19 a mis l’accent sur la nécessité d’un financement efficace et effectif de la santé et souligné l’importance du secteur de la santé comme moteur du progrès économique. La gestion efficace du financement de la santé par les secteurs public et privé est essentielle à la mise en place de systèmes de santé solides, durables et efficaces (et donc d’économies résilientes).

En juin 2021, pour relever ce défi, l’IFAC a signé un protocole d’accord avec Gavi – L’Alliance du Vaccin et le Fonds mondial. Les deux organisations investissent dans la gestion des finances publiques (GFP) et
reconnaissent le rôle des capacités comptables pour maximiser l’efficacité et l’impact de leurs décaissements qui sauvent des vies et atténuent les risques de fraude et de détournement de fonds. Le PE (protocole d’entente) vise donc à renforcer la capacité des Ordres et de leurs membres à soutenir des systèmes de santé résilients et durables dans les pays à faible revenu. La mise en oeuvre du PE a commencé dans deux pays pilotes, dont le Burkina Faso.
L’IFAC, Gavi – L’Alliance du Vaccin et le Fonds mondial, en consultation avec l’ONECCA-BF, ont sélectionné les composantes du projet qui sont les plus pertinentes pour l’objectif du protocole d’entente :
Mise en oeuvre du programme d’apprentissage accéléré de l’Initiative de Professionnalisation Africaine
Traduction de la dernière édition du Code de déontologie des comptables du Conseil International des
Normes d’Ethique des professionnels Comptables (IESBA) et élaboration du matériel de formation connexe

Renforcement du Système d’Enquête et de Discipline en l’alignant sur les meilleures pratiques
internationales et en élaborant le matériel de formation correspondant.

Élaboration d’un Programme de Formation Professionnelle Continue (FPC) aux fins de former des
comptables professionnels pour les secteurs privé et public.

Instructions Générales aux Consultants
Admissibilité des consultants
Le consultant doit examiner les conflits d’intérêts, les pratiques corruptives et frauduleuses et les critères
d’évaluation énoncés dans les TDRs et être prêt à fournir des preuves d’éligibilité satisfaisantes à l’Equipe de Gestion du Programme (EGP) de Développement des Ordres de la PAFA.
Le consultant sera inéligible :
• s’il est établi dans des pays inéligibles. Par exemple, les pays frappés d’embargo par le Bureau de
Vérification des Actifs Etrangers (OFAC) des États-Unis.
• S’il a un conflit d’intérêt.
• S’il se livret à des pratiques corrompues ou frauduleuses telles que définies ci-dessous.
• Si sa proposition est incomplète.

La PAFA déclarera une mauvaise passation de marché et annulera un contrat et tout financement alloué au contrat s’il découvre à tout moment que le consultant a commis des actes de corruption ou de fraude.

Le Consultant est tenu, sur demande, de permettre au partenaire au développement (IFAC), aux donateurs (Gavi et Fonds mondial) ou à la PAFA d’inspecter tous les comptes, registres et autres documents relatifs à la Proposition, et de les faire vérifier par des auditeurs désignés par le partenaire au développement, les donateurs ou la PAFA.

Clarification et Modification des Instructions aux Consultants
Demandes d’éclaircissement
Si un consultant souhaite obtenir des éclaircissements sur l’une des instructions relatives à la soumission
d’une proposition, il doit écrire à development@pafa.org.za.
La PAFA s’efforcera de répondre par courrier électronique à toute demande de clarification, à condition que cette demande soit reçue au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date limite de soumission. Toutefois, tout retard dans cette réponse n’entraînera pas l’obligation pour la PAFA de prolonger la date limite de soumission, à moins que la PAFA ne juge qu’une telle prolongation est justifiée et nécessaire.

Amendements
À tout moment avant la date limite de soumission, la PAFA peut modifier les Instructions aux Consultants et émettre un avis par courriel intitulé « Clarification et modification des Instructions aux Consultants ». La personne de contact figurant sur toute proposition reçue avant la date de cette modification sera informée de cette modification par courrier électronique. Il incombe aux Consultants de mettre à jour leurs soumissions.
Afin de donner aux Consultants un délai raisonnable pour prendre en compte un changement dans la
préparation de leurs soumissions, la PAFA peut, à sa discrétion, prolonger la date limite de soumission.

Informations fournies par les traducteurs – La candidature
Formulaire de candidature en ligne
La PAFA a préparé un formulaire de Candidature en ligne, qui peut être consulté à l’adresse Anglais |
Français. Le consultant doit soumettre toutes les informations pertinentes via le formulaire. Les  consultants doivent examiner attentivement le présent Appel à Candidature et les TdRs avant de décider de remplir le formulaire. Le formulaire ne doit être rempli que si le consultant est en mesure de fournir les services décrits dans les TdRs s’il est sélectionné.

Offre technique
L’Offre technique comprend :
* Informations permettant d’évaluer le consultant par rapport aux critères d’évaluation énoncés dans les
TdRs. (Les consultants doivent examiner attentivement les critères et fournir des informations
pertinentes, récentes, précises, complètes et suffisantes pour permettre une évaluation par rapport aux
critères).
* Une description de l’exécution du service proposée par le consultant, présentée en trois sections :
o Section 1 : Approche
–  Cette section doit démontrer la compréhension par le consultant de l’objectif du service et décrire  l’approche technique, la méthodologie et le cadre de suivi et d’évaluation qu’il adoptera pour mettre en oeuvre les activités afin d’obtenir le résultat attendu.

o Section 2 : Plan de travail
– Cette section doit présenter le plan de mise en oeuvre des activités afin d’obtenir les résultats  escomptés, y compris leur contenu, leur durée, leur échelonnement et leur interdépendance, ainsi que les principales étapes.

o Section 3 : Ressources
– Cette section doit décrire les ressources (technologiques, humaines, etc.) que le consultant utilisera pour mettre en oeuvre les activités afin d’obtenir les résultats attendus.

* Références
o Trois références en rapport avec le service, comprenant : les dates ; les noms des organisations ; les postes occupés / les missions effectuées ; les types d’activités réalisées et les lieux et les coordonnées des organisations employeuses ou des clients précédents.
* Si nécessaire, des preuves documentaires à l’appui de ce qui précède.
* Tout autre document requis comme spécifié.

Offre financière
L’Offre financière comprend les honoraires et tous les coûts remboursables.

Coût
Le consultant sera responsable de tous les coûts associés au remplissage et à la soumission du formulaire
de proposition. La PAFA ne sera en aucun cas responsable de ces coûts, quel que soit le déroulement ou
l’issue du processus.

Langue
Le formulaire de candidature et toute la correspondance et les documents échangés par le consultant et la PAFA doivent être rédigés en français ou en anglais. Le consultant doit parler couramment le français et l’anglais.

Devises
Tous les montants seront indiqués en dollar ($) Américain.
Soumission du formulaire de candidature dûment rempli

Date limite de soumission
Le consultant doit remplir et soumettre le formulaire de candidature en ligne – technique et financier avant la date limite de soumission.
La PAFA peut, à sa discrétion, prolonger la date limite de soumission, auquel cas, tous les droits et
obligations de la PAFA et des consultants soumis à la date limite précédente seront reconduits à la date
limite prolongée.

Soumissions tardives
La PAFA se réserve le droit, mais n’est pas obligée, d’accepter les soumissions reçues après la date limite
de soumission.

Confirmation
Si le consultant souhaite confirmer la réception du formulaire de candidature dûment rempli, il doit écrire à  development@pafa.org.za.

Évaluation de la candidature
Évaluation
L’EGT (l’Equipe de Gestion du Projet) évaluera les offres techniques en fonction de leur conformité à l’appel  d’offres et aux termes de référence. Chaque offre technique sera évaluée et notée sur une note maximale de 100, en fonction de quatre domaines clés. Ces domaines et leurs pondérations associées sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Les consultants doivent obtenir une note technique minimale de 70/100 pour être retenus. Pour les
consultants qui obtiennent la note technique minimale, la note de l’offre technique sera de 80% et celle de l’offre financière de 20%.

L’EGP se réserve le droit de renoncer à des écarts mineurs par rapport aux critères d’évaluation s’ils
n’affectent pas de manière significative la capacité et l’aptitude du consultant à exécuter le service.

Droit de clarifier / de rejeter
Pour faciliter l’évaluation de l’offre technique, l’équipe de projet peut, à sa discrétion, demander au Consultant  de fournir des clarifications, de corriger des erreurs ou de fournir des informations manquantes dans un délai déterminé. La demande de l’EGP et la réponse du consultant doivent être envoyées par courriel.

Si le consultant ne répond pas à la demande de l’équipe de maîtrise d’oeuvre dans le délai imparti, son offre technique sera (1) évaluée sur la base des informations disponibles au moment de l’évaluation initiale de l’offre technique complète par l’équipe de maîtrise d’oeuvre ou (2) rejetée.
L’EGP rejettera toute offre qui ne répond pas aux instructions données aux consultants ou qui n’atteint pas la note technique minimale.

Notification
Après l’évaluation des offres techniques, l’équipe de gestion du projet informera les consultants dont les
offres techniques n’auront pas été retenues que leurs propositions financières ne seront pas examinées.
L’EGP examinera les offres financières des consultants dont l’offre technique a été retenue. Après l’examen, l’équipe de gestion des projets les informera du résultat de leurs soumissions.

Droit d’annulation
La PAFA se réserve le droit d’annuler la demande d’offres et de rejeter toutes les soumissions à tout moment sans en rendre compte au consultant.

Confidentialité
Les informations détaillées relatives aux Offres et à leur évaluation ne seront pas divulguées. Après la date limite de la Candidature, tout consultant qui souhaite contacter la PAFA sur toute question liée au processus (autre que les questions confidentielles) peut le faire par courriel à l’adresse development@pafa.org.za.

Surveillance
L’EGP rend compte au Comité de surveillance du Programme de Développement des Organisations de
Comptables Professionnels de la PAFA (OCP) de la procédure régulière suivie pour la sélection du
consultant.

NB: vous trouverez aussi la publication de cette anonce sur le site web de la PAFA à : https://www.pafa.org.za/fr/news-and-events/2023/pafa-requests-proposals-from-consultants-to-support-a-project-at-onecca-burkina-faso

Télécharger les TdRs en PDF (425 Ko) ici

À propos de l’ONECCA-BF

L’ONECCA-BF est l’organisation nationale de la profession comptable vouée à servir l’intérêt public en renforçant la profession et en contribuant au développement d’une forte économie au Burkina Faso, dans la région et à l’international. L’ONECCA-BF est composé de 140 membres dont 99 personnes physiques et 41 sociétés, dans la pratique en cabinet et au service de tous les secteurs d’activités du public et du privé, exerçant sur tout le territoire national et à l’étranger. L’ONECCA-BF est membre de l’ABWA, de la PAFA, de la FIDEF et membre de l’IFAC.

communicatios@oneccabf.org