La mise en place des commissions statutaires du Conseil National de l’Ordre est une des principales obligations de gouvernance instituées par la loi 048-2005/AN portant création de l’ONECCA BF. Le règlement intérieur de l’Ordre complète ces dispositions en instituant la faculté de créer des commissions conventionnelles.
Les commissions assurent la préparation des travaux du Conseil, mais ils ne se substituent pas à lui, et n’émettent que des recommandations, la responsabilité des décisions restant la prérogative collégiale de l’ensemble des membres du Conseil.
Elles sont obligatoires et sont prévues en leur forme, missions, composition et fonctionnement par les dispositions de la loi 048-2005/AN portant création de l’ONECCA BF et son décret d’application n°2007/366
Commission des Diligences et Déontologie
Commission Formation Professionnelle
Commission Nationale du Tableau
Instituées dans le but de procéder à l’étude des questions qui leur sont fixées par le Conseil national de l’Ordre ou par son président, leur création est prévue par le règlement intérieur de l’ONECCA BF
Commission Assurance Qualité
Commission Défense de la Profession
Commission Enquêtes et Discipline
Commission Normes Professionnelles
Commission Relations Extérieures
En cours…
Forum des anciens présidents
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