Qu'est-ce que l'ONECCA-BF ?

A quoi sert l'ONECCA-BF ?

A propos de l'ONECCA-BF

Fonctionnement et organisation

L’Ordre National des Experts comptables et des Comptables Agréés du Burkina Faso (ONECCA-BF) créé par la loi n°048-2005/ADP du 20 décembre 2005 et son décret d’application n°2007-366/PRES/PM/MFB du 8 juin 2007.

Il relève de la tutelle du Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement qui désigne auprès de l’Ordre un Commissaire du gouvernement.

L’ONECCA-BF dispose d’un code des devoirs et de déontologie. En effet, l’exercice de la profession libérale d’Expert-comptable et de Comptable agréé exige le respect des devoirs et obligations qui s’y rattachent, respect qui constitue un garde-fou et une garantie de sauvegarde de l’intérêt public et de la crédibilité des missions exercées.

Conformément à l'article 22 du décret 2007-366 :
L’Ordre est administré par un Conseil National composé de douze (12) membres élus en Assemblée Générale dont huit (8) experts-comptables et quatre (4) comptables agréés.

Missions de l'Ordre

  • Surveiller l’exercice des professions d’Expert-comptable et de Comptable Agréé telles que définies par la Loi, les dispositions réglementaires subséquentes du Règlement Intérieur et du Code des devoirs professionnels
  • Rédiger le projet de Règlement Intérieur et du Code des devoirs professionnels de l’Ordre des Experts-comptables et Comptables agréés et les dispositions relatives au contrôle de qualité de la profession, ou proposer leur modification et les faire adopter par l’Assemblée Générale
  • Définir les règles à suivre en matière de fixation des honoraires
  • Assurer la défense des intérêts matériels de l’Ordre et en gérer les biens
  • Représenter l’Ordre dans tous les actes de la vie civile et notamment, exercer devant toutes les juridictions tous les droits réservés à la partie civile pour les faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession
  • Prévenir et concilier toute contestation ou tout conflit d’ordre professionnel
  • Statuer sur les demandes d’inscription au Tableau de l’Ordre et sur la liste du stage
  • Surveiller, contrôler les stages et délivrer les attestations de fin de stage
  • Saisir les autorités de tutelle et le Conseil Permanent de la Profession Comptable de toute requête ou suggestion concernant les professions d’Expert-comptable et de Comptable agréé
  • Saisir les autorités de tutelle et le Conseil National de la Comptabilité de toute question dont les aspects comptables peuvent avoir une incidence sur la vie économique de la Nation
  • Assurer la discipline générale de l’Ordre
  • Prononcer des sanctions disciplinaires
  • Percevoir les cotisations versées par les membres de l’Ordre, en proposer les taux, exécuter le budget et élaborer les comptes financiers
  • Désigner les membres des commissions visées par l’article 42 du présent règlement intérieur
L'Assemblée Générale
Le Conseil national

comprenant douze membres

Le Bureau du Conseil

composé de cinq membres

Instances statutaires

La Commission Nationale du Tableau
La Commission Formation
La Commission des diligences et de déontologie
Le Conseil de Discipline
La Chambre nationale de discipline

Commissions conventionnelles

Commission Normes Professionnelles

Commission Relations Extérieures

Commission Défense de la Profession

Commission Assurance Qualité

Commission Enquêtes et Discipline

Forum des Anciens Présidents

Effectifs

Les sections et effectifs actuels de l’ONECCA-BF se présentent comme suit :

0

Experts-comptables

0

Comptables agréés

0

Experts comptables stagiaires

0

Sociétés d'expertise comtable

0

société de comptabilité

Membership

L’ONECCA-BF est actuellement membre associé de « International Federation Of Accountants » (IFAC), membre de Pan African Federation Of Accountants » (PAFA) et de la Fédération Internationale des Experts Comptables Francophones (FIDEF) et de « Association Of Accountancy Bodies in West Africa (ABWA).